S'installer en libéral comme orthoptiste

Un seul titre ouvre l'exercice : le certificat de capacité d'orthoptiste. Tout le reste est administratif. Avant de lancer quoi que ce soit, réunissez le certificat lui-même, une pièce d'identité, votre carte Vitale et son attestation, et un relevé d'identité bancaire au nom sous lequel vous exercerez. Ces quatre pièces sont demandées plusieurs fois, par plusieurs organismes, et les avoir scannées d'avance fait gagner davantage de temps que n'importe quel conseil d'organisation.

Une décision est en revanche à prendre avant les démarches, parce qu'elle les oriente : exercez-vous en cabinet propre, en collaboration, dans les locaux d'un ophtalmologiste, ou comme remplaçant ? Le remplacement a ceci de particulier qu'il ne dispense d'aucune formalité. Un remplaçant est un libéral : mêmes enregistrements, mêmes cotisations.

C'est le point où la plupart des guides encore en ligne sont faux. Le répertoire ADELI, et les numéros départementaux qui allaient avec, est caduc pour les orthoptistes depuis septembre 2024. L'enregistrement se fait désormais au RPPS, le répertoire partagé des professionnels de santé, via le portail eRPPS, avec une connexion FranceConnect. L'agence régionale de santé valide ensuite le dossier.

La différence n'est pas cosmétique. Le numéro ADELI était départemental : il changeait quand vous changiez de département. Le numéro RPPS, à onze chiffres, est national, unique et vous suit toute votre carrière, quel que soit le lieu et le mode d'exercice. Un orthoptiste qui était déjà enregistré sous ADELI s'est vu attribuer un numéro RPPS automatiquement, sans démarche.

Pour un nouveau diplômé, cet enregistrement n'est pas une formalité de confort : il conditionne le démarrage de l'activité, et tout ce qui suit dans cette page en dépend.

Une fois le numéro RPPS attribué, prenez contact avec le service des relations avec les professionnels de santé de la caisse d'assurance maladie dont dépend votre adresse professionnelle. C'est cette étape qui rend vos actes remboursables. Tant qu'elle n'est pas faite, vous pouvez exercer, mais vos patients ne sont pas remboursés, ce qui revient en pratique à ne pas exercer.

La caisse procède elle-même à votre inscription au fichier national des professions de santé et vous délivre vos feuilles de soins pré-identifiées. C'est aussi à cette occasion qu'est ouverte votre affiliation au régime PAMC, le régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

Prévoyez le rendez-vous tôt. Le délai entre la prise de contact et la réception des premières feuilles de soins est le vrai facteur limitant d'une installation, bien avant l'achat du matériel.

Trois organismes, trois rôles distincts, et une confusion fréquente entre les deux premiers.

• L'Urssaf recouvre les cotisations sociales du travailleur indépendant. L'immatriculation passe par le guichet unique des formalités des entreprises, en déclarant une activité libérale.
• La Carpimko est votre caisse de retraite. Elle couvre les auxiliaires médicaux libéraux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues. L'affiliation est obligatoire et gère quatre régimes distincts : retraite de base, retraite complémentaire, avantage social vieillesse et invalidité-décès.
• Le régime PAMC n'est pas un organisme mais votre régime d'assurance maladie personnelle, ouvert par la caisse locale du fait du conventionnement.

L'affiliation à la Carpimko vaut aussi pour les remplaçants, y compris à temps très partiel. C'est l'oubli le plus courant des premières années : on cotise dès le premier remplacement, pas à partir d'un seuil d'activité.

Les accidents du travail

La couverture accidents du travail et maladies professionnelles n'est pas automatique pour un libéral. Elle s'obtient par une adhésion volontaire, à demander à votre caisse d'assurance maladie. Le sujet mérite une décision consciente plutôt qu'un oubli.

L'exercice libéral relève des bénéfices non commerciaux. La question pratique n'est donc pas de savoir si vous êtes en BNC, mais sous quel régime déclaratif et dans quelle enveloppe juridique.

En pratique, la déclaration contrôlée, avec une liasse 2035, est le régime dans lequel se retrouvent la plupart des orthoptistes conventionnés, et une comptabilité tenue dès la première année coûte moins cher qu'une reconstitution après coup. La question du micro-BNC et celle du passage en société d'exercice se tranchent avec un comptable qui connaît les professions de santé conventionnées : les règles y sont particulières, et un conseil générique sur les professions libérales est souvent à côté.

Elle est obligatoire pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral. Ce n'est pas une option de confort ni un produit à comparer uniquement au prix : vérifiez que le contrat couvre l'étendue réelle de votre exercice, en particulier si vous réalisez des bilans visuels en accès direct, dont le périmètre a changé depuis 2022.

Souscrivez avant le premier patient, pas avant le premier contrôle. La couverture se juge à la date des faits, et une installation qui démarre deux semaines avant la signature laisse deux semaines à nu.

1. 1

   Enregistrement au RPPS

   Portail eRPPS avec FranceConnect, validation par l'agence régionale de santé. Rien ne peut commencer avant l'attribution du numéro.

2. 2

   Caisse d'assurance maladie

   Service des relations avec les professionnels de santé, muni du RPPS, d'un RIB, de la carte Vitale et d'une pièce d'identité. Ouvre le conventionnement, l'inscription au fichier national et le régime PAMC.

3. 3

   Feuilles de soins

   Délivrées par la caisse à l'issue de l'enregistrement. C'est le jalon qui rend l'activité réellement facturable.

4. 4

   Urssaf

   Immatriculation via le guichet unique des formalités des entreprises, en profession libérale.

5. 5

   Carpimko

   Affiliation à la caisse de retraite, en signalant la date de début d'activité et en joignant une copie du certificat de capacité.

6. 6

   Assurance et couverture personnelle

   Responsabilité civile professionnelle avant le premier patient, puis décision explicite sur l'adhésion volontaire accidents du travail et sur la prévoyance.